Votre avocat pénaliste vous présente les risques de confiscation d'un véhicule

MAITRE PIERRE DEBUISSON EST AVOCAT EN DROIT PENAL ROUTIER AUX BARREAUX DE TOULOUSE ET DE PARIS

Certains délits routiers sont susceptibles d’entraîner une confiscation du véhicule. Afin d’éviter cette confiscation, il est recommandé de recourir aux services d’un avocat pénaliste compétent. Maître Pierre DEBUISSON peut vous assister et vous défendre sur l’ensemble du territoire national, et notamment à Toulouse ou Paris.

La confiscation du véhicule peut être prononcée dans de nombreuses hypothèses telles que la conduite d’un véhicule sans permis ou en faisant usage d’un faux permis, ou encore dans le cas d’une récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants. 

En cas de dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse autorisée, dit grand excès de vitesse, la confiscation du véhicule peut être prononcée automatiquement par le juge. L’avocat pénal pourra éviter cette confiscation par un travail en amont avec les enquêteurs. Il est également parfois possible de soulever un vice de procédure. 

LA DEFENSE D’AUTEURS D’INFRACTIONS ROUTIERES POUR EVITER UNE CONFISCATION DU VEHICULE PAR VOTRE AVOCAT PENALISTE A TOULOUSE ET A PARIS

La confiscation d’un véhicule est un handicap quotidien pour les déplacements – qu’ils soient personnels ou professionnels – et peut donc avoir un impact considérable sur votre qualité de vie. 

Il est donc vivement recommandé de se faire assister par un avocat pénal qui saura défendre vos intérêts et éviter que cette peine de confiscation soit prononcée.   

LE CABINET D’AVOCATS PENALISTES PIERRE DEBUISSON VOUS ASSISTE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE PENALE POUR DELIT ROUTIER A TOULOUSE ET A PARIS

Si vous avez commis une infraction routière et que vous souhaitez obtenir des conseils, n’hésitez pas à faire appel au cabinet de Maître Pierre DEBUISSON.

L’équipe du cabinet d’avocats est basée à Toulouse et à Paris et chaque avocat pénaliste du cabinet plaide sur tout le territoire national et notamment à Toulouse, Albi, Montauban. 

Nous pouvons vous recevoir sur rendez-vous au cabinet situé dans le 8ème arrondissement de Paris 28 cours Albert ou 32 rue Alsace-Lorraine à Toulouse.