Vous êtes mis en cause dans une affaire pénale ? Quel que soit le degré de gravité de l’infraction dont on vous accuse, l’assistance d’un avocat en droit pénal est indispensable pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits tout au long de la procédure pénale.
À Paris, à Toulouse et sur tout le territoire national, Maître Pierre DEBUISSON intervient auprès des auteurs et victimes d’infraction pénale. Du placement en garde à vue jusqu’au procès, c’est avec engagement, humanité et combativité que Maître DEBUISSON vous représente.
La garde à vue est une mesure régie par le Code de procédure pénale. Si vous êtes placé en garde à vue, vous avez droit à la présence d’un avocat. Le cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal aux barreaux de Toulouse et Paris, vous assiste tout au long de cette mesure de privation de liberté.
La garde à vue est une mesure au cours de laquelle une personne est privée de sa liberté, dans le cadre d’une enquête judiciaire où elle peut faire partie des suspects. La personne gardée à vue peut ainsi faire appel à un avocat en droit pénal pour veiller au bon respect de la procédure, de ses droits et le cas échéant, demander une mise en liberté immédiate si l’un de ces deux points n’est pas respecté.
En principe, la garde à vue dure plus ou moins 24 h, en fonction du délit ou du crime supposément commis. Durant cette période, le suspect a le droit de garder le silence, de demander à ce que sa famille soit avertie et d’être examiné par un médecin.
Les conseils d’un avocat avant l’audition de la personne gardée à vue sont d’autant plus importants que ses déclarations feront l’objet d’une retranscription écrite et donc définitive, qui pourra éventuellement être utilisée contre lui plus tard dans la procédure.
À partir du moment où elle est placée en garde à vue, une personne peut solliciter l’assistance de son avocat. Si le gardé à vue n’a pas les moyens de faire appel à un avocat pour garde à vue, elle peut être représentée par un avocat commis d’office. Ce droit doit systématiquement être porté à sa connaissance avant son placement en garde à vue.
Suivant l’infraction pénale perpétrée, la garde à vue peut être prolongée. Dès lors, l’avocat en droit pénal peut avoir un entretien confidentiel avec son client, voir les procès-verbaux de notification des droits et être présent durant les auditions de son client.
Dans tous les cas, il vaut mieux être assisté par un avocat maîtrisant parfaitement la procédure de garde à vue et à même d’appréhender les conditions auxquelles vous pourrez être confronté pendant cette privation de liberté. Le cabinet DEBUISSON & Associés, avocats en droit pénal, vous guidera tout au long de la procédure. Vous pouvez également prendre contact avec lui en tant que proche d’une personne gardée à vue.
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Dans le cadre de l’instruction d’une affaire pénale, il revient de droit au suspect de bénéficier de l’assistance d’un avocat pénal. Intervenant en droit pénal à Paris et à Toulouse, Maître Pierre DEBUISSON peut vous représenter et accompagner tout au long de cette procédure.
Également nommée information judiciaire, au sein du Code de procédure pénale, l’instruction est l’étape durant laquelle le juge d’instruction est saisi en vue de mener une investigation sur un événement pouvant constituer un délit ou un crime. Dès lors, l’instruction a lieu avant le jugement. Son ouverture est effectuée par la victime d’une infraction en déposant plainte ou par le procureur de la République par un réquisitoire introductif.
L’instruction pénale s’impose si les faits sont de nature criminelle. Dans le cadre d’un délit, elle peut cependant être ouverte si le ministère public le souhaite. C’est notamment le cas quand les faits requièrent des enquêtes plus approfondies. Le rôle du juge d’instruction est de rechercher aussi bien des éléments susceptibles d’étayer la culpabilité que l’innocence de la personne mise en examen : il instruit donc à charge et à décharge.
Au cours de la procédure d’instruction, l’avocat pénal veille à ce que les mesures du Code de procédure pénale soient rigoureusement respectées. Dans cette perspective, il examine en détail toutes les dispositions prises par le juge d’instruction et les enquêteurs, et fait en sorte de faire valoir les droits de son client.
L’avocat en droit pénal peut alors accéder au dossier pénal, et si besoin est, il peut exiger des expertises supplémentaires. Afin d’offrir une excellente défense à ses clients, le cabinet d'avocats de Maître Pierre DEBUISSON, inscrit aux barreaux de Toulouse et Paris, vous assiste pendant toute la procédure jusqu’à votre représentation devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises.
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