Avocat en droit pénal à Toulouse (31)
Avocats en droit pénal au barreau de Toulouse, le cabinet DEBUISSON et associés vous accompagne tout au long de vos procédures pénales. Il se tient à votre disposition pour élaborer une stratégie afin de défendre vos intérêts dans le cadre d’une affaire criminelle ou d’un délit.
Les multiples facettes du droit pénal
Le droit pénal est une branche juridique dont le rôle est de définir, catégoriser et réprimer les infractions perpétrées par une personne. On distingue trois principales catégories d’infractions, classées suivant leur niveau de gravité. Les contraventions regroupent notamment les violences légères ou les excès de vitesse, les délits incluent les agressions physiques, le vol ou l’escroquerie, tandis que les crimes englobent le viol ou encore l’assassinat. Ces infractions relèvent essentiellement de trois différentes juridictions, à savoir le tribunal correctionnel pour les délits, la cour d’assises pour les crimes et le tribunal de police pour les contraventions.
Les phases de la procédure pénale
La procédure pénale s’effectue en plusieurs étapes et commence par la mise en garde à vue, qui se révèle nécessaire pour l’avancement d’une enquête. Celle-ci se poursuit par la convocation devant un tribunal correctionnel et par la comparution pour reconnaissance préalable de culpabilité. D’autres étapes peuvent s’ensuivre, suivant le dossier traité. Être appelé à comparaître devant un tribunal peut s’avérer complexe, dans la mesure où l’on n'a aucune idée du déroulement du processus et encore moins des droits à faire valoir. Avocats en droit pénal à Toulouse, le cabinet DEBUISSON et associés vous accueille à son cabinet afin de vous aider à préparer les démarches nécessaires pour défendre au mieux vos intérêts. Il peut aussi bien intervenir pour la défense des auteurs que pour celle des victimes d’infractions.