La création et la gestion d'une société s'accompagnent de nombreux enjeux juridiques complexes. Que ce soit lors de la rédaction des statuts, la conclusion d'un pacte d'actionnaires, la résolution d'un conflit entre associés ou encore la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants, il est crucial de pouvoir compter sur les conseils avisés d'un avocat en droit des sociétés.
À Paris comme à Toulouse, Maître Pierre DEBUISSON et son cabinet vous accompagnent à chaque étape clé de la vie de votre entreprise, fort d'une solide expérience en droit des affaires.
Le choix de la structure juridique d’une société est une décision primordiale lorsque vous lancez votre activité. SARL, SAS, SA... Les possibilités sont multiples et chacune comporte des implications spécifiques en termes de régime fiscal, de gouvernance ou encore de responsabilité. Maître DEBUISSON vous aide à y voir clair et à opter pour la forme sociale la plus adaptée à vos objectifs.
Par ailleurs, la rédaction des statuts constitue un autre moment charnière de la création de votre entreprise. Véritable « Constitution » de votre société, ce document contractuel doit être rédigé avec le plus grand soin. Capital social, règles de fonctionnement des organes de direction, modalités d'entrée et de sortie des associés... Un avocat en droit des sociétés tel que Maître DEBUISSON saura vous guider pour ne rien laisser au hasard.
Enfin, dans certains cas, la mise en place d'un pacte d'actionnaires peut s'avérer judicieuse en complément des statuts, notamment pour encadrer les relations entre associés. Cet acte permet par exemple de prévoir des clauses d'inaliénabilité, d'agrément ou de préemption afin d'assurer la stabilité du capital. Là encore, l'œil juridique d'un avocat est précieux pour sécuriser vos intérêts.
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Malgré toutes les précautions prises, des différends peuvent survenir entre associés au fil de la vie sociale. Mésentente sur la stratégie, problème de gouvernance, conflit lors d'une cession de parts... Autant de situations délicates qui, si elles ne sont pas désamorcées à temps, fragilisent l'entreprise.
Le cabinet DEBUISSON & Associés dispose d'une grande expérience dans la gestion de ces litiges. Dans un premier temps, il privilégie toujours la voie de la négociation et de la médiation pour tenter de rapprocher les points de vue. Si aucun compromis n'est trouvé, il n'hésite pas à engager des procédures judiciaires pour défendre vos droits, que ce soit devant les tribunaux de commerce ou les juridictions civiles.
Sa maîtrise des techniques contractuelles et son sens de la stratégie font de Maître DEBUISSON un avocat redoutable au service de vos intérêts. Il met tout en œuvre pour trouver une issue favorable au contentieux du droit des sociétés qui vous oppose aux autres associés, dans le respect du cadre social.
En tant que dirigeant d'entreprise, votre responsabilité peut être engagée à plusieurs titres. Sur le plan civil d'abord, vous êtes susceptible de voir votre patrimoine personnel mis à contribution en cas de faute de gestion. Des exemples ? Ne pas avoir convoqué l'assemblée générale annuelle en temps et en heure, avoir conclu un acte contraire à l'intérêt social ou encore ne pas avoir déclaré l'état de cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours...
Votre responsabilité pénale peut aussi être recherchée, notamment pour des faits d'abus de biens sociaux, de banqueroute ou de présentation de comptes inexacts. Enfin, l'ouverture d'une procédure collective comme un redressement ou une liquidation judiciaire fait peser sur vous des risques spécifiques (action en comblement de passif, extension de procédure, faillite personnelle...).
Face à ces contentieux souvent complexes, il est crucial de pouvoir compter sur un avocat rompu à ces problématiques. Maître DEBUISSON a développé au fil des années une grande maîtrise du droit des entreprises en difficulté et du droit pénal des affaires. Il intervient tant en conseil qu'en défense pour vous apporter son aide lorsque votre responsabilité est mise en cause.
À Toulouse, Paris comme partout en France, Maître DEBUISSON et son équipe vous conseille, vous assiste et vous représente, quels que soient vos besoins. Son expérience pluridisciplinaire aussi bien en droit des sociétés qu' en droit pénal et en droit patrimonial lui permet d'avoir une vision globale de votre situation pour vous apporter des solutions juridiques adaptées.
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