Vous avez été victime d’un accident médical, d’une erreur médicale ? Suite à une hospitalisation dans un établissement de santé à Paris, Toulouse ou ailleurs en France, vous avez contracté une infection nosocomiale ? Il vous est possible d’obtenir réparation de votre dommage avec l’aide d’un avocat en droit du dommage corporel. Maître DEBUISSON, avocat à Toulouse et à Paris, peut vous apporter son aide.
La responsabilité médicale est conditionnée par les prescriptions de la responsabilité contractuelle, et ce, depuis l’arrêt Mercier de 1936. En effet, dès lors, le tribunal a instauré un règlement selon lequel un contrat doit être conclu entre le médecin et le patient.
Si auparavant il revenait au patient de prouver qu’il n’avait pas été bien renseigné, actuellement, le professionnel de santé a la charge d’attester qu’il a fourni toutes les informations requises ayant incité le patient à accepter le contrat. Suivant les décisions prises au terme de l’évaluation du préjudice médical, le patient obtiendra réparation.
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Tous les ans dans l’Hexagone, les erreurs et accidents médicaux sont la cause de plusieurs morts et d’importants handicaps. En dépit du fait qu’elles ne le savent pas, les victimes d’une erreur médicale suite à un manque de surveillance, une omission d’examens médicaux, un incident thérapeutique, un diagnostic inexact ou encore une lacune au niveau des précautions à prendre, ont la possibilité de réclamer une indemnisation.
En effet, les conséquences de ces accidents sont la plupart du temps mal vécues par les victimes, d’où la nécessité pour elles d’obtenir les dommages et intérêts qui leur sont dus. En fonction des circonstances, la victime a le droit de demander réparation du dommage, sous réserve qu’elle bénéficie des conseils adéquats et qu’elle soit bien défendue et accompagnée.
Solliciter les services d’un avocat possédant de bonnes connaissances sur les procédures d’indemnisation et de réparation des préjudices médicaux se révèle primordial, pour le succès de votre demande.
Parmi les préjudices médicaux, l’infection nosocomiale se caractérise par une infection contractée lors d’un séjour dans un établissement de santé. Si vous ou l’un de vos proches en êtes victime, vous pourrez dès lors engager la responsabilité médicale sans faute de l’établissement concerné.
En effet, qu’il y ait une faute ou non du personnel de santé, tout accident médical doit être réparé tel que le prévoit le principe de réparation intégrale des préjudices. En tant qu’avocat en droit du dommage corporel à Paris et à Toulouse, Maître DEBUISSON vous accompagne tout au long de cette procédure. De la reconnaissance du caractère nosocomial de l’infection (en prouvant le lien de causalité entre le séjour à l’hôpital et l’infection contractée) à l’indemnisation à hauteur du préjudice subi, en passant par l’expertise médicale, il sera à vos côtés à chaque étape pour défendre vos intérêts.
Aussi, comme pour toute affaire relative aux erreurs médicales, Maître DEBUISSON vous représente aussi bien devant l’établissement de santé responsable que devant tout autre organisme et juridiction compétente (ONIAM, CCI, tribunal judiciaire, etc.) pour l’obtention de dommages et intérêts justes.
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