Vous avez été appelé à comparaître devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises ? Avant de vous y rendre, vous devez vous préparer à affronter l’arène judiciaire. La présence de Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal à Paris et à Toulouse, vous sera indispensable afin de faire valoir vos droits et obtenir une décision favorable devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises de Paris, de Haute-Garonne, mais aussi partout ailleurs en France.
Le cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON, inscrit aux barreaux de Toulouse et de Paris, a bien conscience qu’une comparution devant un tribunal correctionnel n’est pas un acte anodin. En effet, le jugement prononcé peut aboutir à une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de détention. Une bonne défense pénale se révèle alors essentielle afin d’avoir une excellente maîtrise de la procédure à respecter face à cette juridiction chargée des délits.
L’audience correctionnelle a pour principale fonction de juger les délits perpétrés par des personnes majeures : vols simples ou en réunion, violences, extorsions, trafics de stupéfiants, proxénétisme, abus de confiance, escroqueries…
À côté de la forme classique de l’audience devant le tribunal correctionnel, il existe deux audiences spéciales :
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Outre les peines de prison, le tribunal correctionnel peut aussi prononcer des peines complémentaires comme la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de gérer, ou encore des pénalités telles qu’un stage de citoyenneté ou de travaux d’intérêt général.
D’autre part, les verdicts de cette juridiction pénale peuvent faire l’objet d’un appel dans les 10 jours de leur prononcé. Dans tous les cas, si vous devez être jugé devant le tribunal correctionnel, demandez conseil à un avocat en droit pénal qui saura vous préparer à vous exprimer et qui plaidera votre cause.
Si le tribunal correctionnel juge les délits, c’est la cour d’assises qui est compétente pour juger les personnes accusées des infractions les plus graves : les crimes. Meurtre, viol, vol à main armée ou encore proxénétisme… Que vous soyez victime partie civile ou non, ou que vous soyez accusé de ce crime, faire appel à un avocat en droit pénal vous permet d’être accompagné et représenté tout au long du procès criminel devant la cour d’assises.
Composée à la fois de magistrats et de citoyens, appelés jurés, contrairement au tribunal correctionnel, la cour d’assises n’est pas une juridiction permanente. Par ailleurs, opposant d’un côté la victime et la société à l’accusé, l’audience criminelle se caractérise par :
Vous avez été victime d’un délit ou d’un crime ? Vous êtes mis en cause dans un dossier criminel ou soupçonné d’avoir commis une infraction délictuelle ? Maître DEBUISSON, avocat à Paris et à Toulouse, intervient devant le tribunal correctionnel auprès duquel votre ville est rattachée et devant la cour d’assises de votre département pour vous défendre et faire valoir vos droits.
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