PRÉJUDICES PATRIMONIAUX CONSÉCUTIFS À UN ACCIDENT DE LA ROUTE

L’indemnisation des dommages survenus à l’occasion d’un accident de la route suppose d’identifier préalablement la nature de ces dommages que l’on appelle préjudices. Ce travail doit être fait conjointement avec votre avocat.

Parmi les postes de préjudices consécutifs à un accident de la route, il convient tout d’abord de distinguer entre les dommages subis par les victimes directes de l’accident et ceux subis par les victimes par ricochet.

Maître Pierre DEBUISSON, avocat en dommages corporels, vous présente les Préjudices réparables pour les victimes directes d’un accident de la circulation.

Parmi les victimes directes, deux catégories de préjudices réparables sont logiquement à distinguer : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux.

Les préjudices patrimoniaux liés à un accident de la route et donnant droit à indemnisation

Différents préjudices s’inscrivent dans la catégorie plus large des préjudices patrimoniaux, préjudices dont l’essence est d’avoir une répercussion sur le patrimoine de la victime.

C’est dans un tel cadre qu’il convient de distinguer clairement quels sont les postes de préjudices réparables aussi bien avant qu’après consolidation de l’état de santé de la victime.

En effet, en matière de préjudices découlant de dommages corporels causés par un accident de la route, la notion de consolidation est essentielle.

Elle désigne une « frontière » entre deux états fondamentaux de l’individu accidenté : ce n’est qu’après consolidation, que l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’aucune évolution.

Ainsi, c’est précisément à partir de ce moment qu’il est possible de déterminer avec certitude les conséquences dommageables dont souffre la victime accidentée, et donc de préciser le montant total de l’indemnisation à laquelle elle a droit.

Autrement dit, il est tout à fait impossible de déterminer véritablement, avant qu’il y ait consolidation, à hauteur de quelle somme s’élèvera l’indemnisation définitive de la victime.

Se dresse alors, conformément à la logique précédemment énoncée, le dyptique suivant entre les préjudices patrimoniaux identifiés avant consolidation et ceux précisés après consolidation.

Dans la première catégorie se trouvent notamment le préjudice résultant des douleurs et souffrances endurées également connu sous le nom de Prétium doloris et les Pertes de gains professionnels actuels.

Votre avocat en dommages corporels devra être attentif à ces deux postes de préjudices.

Dans la deuxième catégorie, les préjudices que votre avocat peut identifier relèvent de la Perte de gains professionnels ou du Préjudice scolaire, des Dépenses de santé, des Frais de logement adapté, des Frais de véhicule adapté, et l’Assistance par une tierce personne de façon quotidienne.

Ces trois derniers postes de préjudices peuvent notamment être déterminants en cas d’accidents graves qui peuvent malheureusement entraîner un handicap lourd, une paraplégie ou une tétraplégie de la victime.

Maître Pierre DEBUISSON est avocat à Toulouse et à Paris en dommages corporels

Maître Pierre DEBUISSON est avocat en dommages corporels, inscrit aux barreaux de Toulouse et de Paris.

Il accompagne notamment, avec son équipe, ses clients victimes d’accidents de la route afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices subis.

Le cabinet a en particulier à cœur de partager son expertise avec les victimes d’accidents graves, qui se retrouvent confrontés à une épreuve de taille, en particulier s’il se retrouvent lourdement handicapés et paraplégiques, ce qui nécessite un aménagement de leur domicile, de leur véhicule et l’assistance médicale et la présence quotidienne d’une infirmière.

Au-delà des considérations purement financières, l’accompagnement humain demeure au centre des préoccupations des de Maître DEBUISSON et de son équipe.

Faites appel à son cabinet d’avocats pour vous assister et vous défendre dans le cadre des procédures en indemnisation, et notamment à la suite d’un accident de la route dans le Sud-Ouest (L’Union, Toulouse, Albi, Balma, Montauban etc) et en Ile de France ( Paris, Créteil).