LES PRÉJUDICES INDEMNISÉS LORS D'UN ACCIDENT DE LA ROUTE PAR MAÎTRE DEBUISSON

Vous êtes victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur et vous souhaitez obtenir une juste et totale indemnisation des préjudices subis ?

Maître Pierre DEBUISSON, avocat en dommages corporels à Toulouse et à Paris, vous présente les postes de préjudices qui méritent de faire l’objet d’une indemnisation, et ce, sur le fondement de la loi Badinter.

Ainsi, pour réellement appréhender l’intégralité des préjudices indemnisables en cas d’accident de la route, il convient d’opérer une distinction entre deux catégories de victimes :

- Les victimes directes de l’accident de la circulation qui ont subi directement et personnellement l’incident ainsi que,

- Les victimes par ricochet (proches de la victime) qui peuvent voir certains de leurs préjudices réparés en vertu de la loi Badinter s’ils sont dûment prouvés.

Le Cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON vous accompagne pour obtenir la meilleure indemnisation à la suite de votre accident de la route

Cette possibilité de réparation pour les victimes par ricochet d’un accident de la route est dressée par l’article 6 de la loi du 5 juillet 1985 qui dispose que : « Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d'un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l'indemnisation de ces dommages ».

Notons que les préjudices dont réparation peut être obtenue sont ceux prévus par la nomenclature Dinthilac.

Rappel sur la Nomenclature Dinthilac :

La nomenclature Dinthilac est outil de travail mis au point par le Président de la Deuxième Chambre civile de la Cour de cassation, Monsieur DINTILHAC, en 2005.

Cette nomenclature classe les préjudices suivant une logique bipartite :
- Les préjudices patrimoniaux et
- Les préjudices extrapatrimoniaux

Elle permet de recenser tous les postes de préjudices découlant de dommages corporels dont vous pouvez faire l’objet.

Toutefois, la nomenclature Dinthilac n’a qu’une portée indicative : il ne s’agit d’aucune façon d’une loi ou d’un règlement !

Le cabinet d’avocats de Maître Pierre DEBUISSON travaille notamment avec ce référentiel qui permet d’éclairer les barèmes correspondant à l’indemnisation de chaque dommage identifié aux termes du rapport d’expertise médical.

Si rien n’impose qu’une telle méthode soit utilisée dans le cadre de l’évaluation des préjudices découlant de dommages corporels, cependant, bon nombre de juridictions l’appliquent ce qui aboutit à une certaine harmonisation de l’évaluation des dommages corporels dont vous pouvez être victime.

Maître Pierre DEBUISSON est avocat en dommages corporels

Maître Pierre DEBUISSON est avocat en dommages corporels, aux barreaux de Toulouse et de Paris.

Il accompagne notamment, avec son équipe, ses clients victimes d’accidents de la route afin d’obtenir l’indemnisation de tous les préjudices subis.

Le cabinet a en particulier à cœur de partager son expertise avec les victimes d’accidents graves, qui se retrouvent confrontés à une épreuve de taille, en particulier s’il se retrouvent lourdement handicapés et paraplégiques.

Au-delà des considérations purement financières, l’accompagnement humain demeure au centre des préoccupations de Maître DEBUISSON et de son équipe.

Faites appel à son cabinet d’avocats pour vous assister et vous défendre dans le cadre des procédures en indemnisation, et notamment à la suite d’un accident de la route dans le Sud-Ouest (L’Union, Toulouse, Albi,Balma, Montauban etc) et en Ile de France ( Paris, Créteil).