LE DROIT PÉNAL ET LES VICTIMES DES EHPAD : LES NOMBREUSES PLAINTES À VENIR
Les victimes en EHPAD sont nombreuses et leurs familles ont le droit de déposer plainte :
De nombreux français ont perdu un proche dans un EHPAD en raison de défaillances en termes de gestion de la crise sanitaire du Covid-19.
Ces négligences doivent donner lieu à une enquête pénale car pour les familles des victimes il est essentiel de faire la lumière sur ce qu’il s’est passé.
Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal aux barreaux de Toulouse et Paris, vous présente les infractions pénales et décrit les fautes qui ont été commises.
Les infractions qui semblent caractérisées relèvent de l’homicide involontaire et de la mise en danger de la vie d’autrui.
Quant aux fautes, elles sont nombreuses : manque de matériel de protection, absence de dépistage, non isolement des personnes, absence de traitement adéquat, non-information des familles…
Retrouvez son article : https://francais.rt.com/france/75313-covid-19-ehpad-avocats-demandent-juridiction-unique-traiter-plaintes
- janvier 2025
- décembre 2024
- LA DEFENSE PENALE DES PERSONNES IMPLIQUEES DANS UN TRAFIC DE DROGUE INTERNATIONAL : CANNABIS & COCAINE
- LE CABINET D’AVOCATS PENALISTE DE MAÎTRE PIERRE DEBUISSON VOUS ASSISTE DANS LE CADRE D’UNE MISE EN EXAMEN POUR DES FAITS DE MEURTRE OU D’ASSASSINAT A TOULOUSE, PARIS OU SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
- LES DROITS D’AUTEUR, NOTION FONDAMENTALE, EXPLIQUÉE PAR LE CABINET DE MAÎTRE PIERRE DEBUISSON, COMPÉTENT EN MARCHÉ DE L’ART À PARIS ET À TOULOUSE
- LA CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ, UNE ÉTAPE CRUCIALE DE LA VIE DES AFFAIRES PAR LE CABINET D’AVOCATS DE MAÎTRE PIERRE DEBUISSON