LA PROCÉDURE DE DÉCLENCHEMENT DES CONTRÔLES FISCAUX PAR MAÎTRE PIERRE DEBUISSON

Le cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal aux barreaux de Toulouse et de Paris, vous présente les modalités de déclenchement classique de contrôle fiscal.

C’est sur la base des informations transmises par le contribuable à l’occasion de sa déclaration d’impôt que sont réalisés les contrôles fiscaux.

Il s’agit de la cause du déclenchement la plus utilisée par l’administration fiscale.

LA PROCÉDURE DE DÉCLENCHEMENT DU CONTRÔLE FISCAL

Cependant, un contrôle fiscal peut également avoir lieu à la suite de renseignements communiqués par une entité tierce comme l’Urssaf, les banques, l’employeur ou encore à la suite de dénonciation (uniquement dans le cas d’une fraude fiscale).

Si un contrôle fiscal venait à être mis en œuvre à votre encontre, il est primordial de connaître les droits dont l’administration fiscale est titulaire dans ce cadre (droit de communication, droit de vérification). Ces éclaircissements peuvent vous être transmis par un avocat en droit pénal, qui vous accompagnera et vous conseillera tout au long de cette procédure de vérification.

MAITRE PIERRE DEBUISSON EST AVOCAT EN DROIT PÉNAL À TOULOUSE ET PARIS

Maître Pierre DEBUISSON est avocat en droit pénal. Il est également diplômé d’une grande école de commerce et bénéficie d’un master en ingénierie juridique et fiscale.

Le cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal pourra vous accompagner pour prévenir tout risque de délit fiscal ou pour vous défendre à la suite de la commission d’une infraction fiscale.

Maître Pierre DEBUISSON peut vous défendre tout le territoire national, à Toulouse, dans tout le Sud-ouest, Albi, Tournefeuille, mais aussi à Paris.