LA CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ, UNE ÉTAPE CRUCIALE DE LA VIE DES AFFAIRES PAR LE CABINET D’AVOCATS DE MAÎTRE PIERRE DEBUISSON

La constitution d’une société est une étape clef pour tout entrepreneur souhaitant concrétiser son activité. Une attention toute particulièrement doit donc lui être portée, un mauvais choix de forme sociale, de régime fiscal ou d’imposition pouvant avoir des conséquences dramatiques.
 
Ce processus, particulièrement complexe, nécessite l’assistance d’un avocat compétent en droit des sociétés, qui fort d’une expérience dans le monde des affaires, conseille au mieux ses clients dans la structuration juridique et fiscale de leur future société.
 
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’activité du cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, composé d’avocats exerçant en droit des affaires sur l’ensemble du territoire national.
 
 
CRÉER SA SOCIÉTÉ : LES POINTS À MAITRISER EXPLIQUÉS PAR LE CABINET D’AVOCATS DE MAÎTRE PIERRE DEBUISSON COMPÉTENT EN DROIT DES SOCIÉTÉS À PARIS ET À TOULOUSE
 

1.     Le choix de la forme juridique de la société qui va être créée est primordial (SA, SARL, SAS, SASU..) : il doit être réalisé en prenant en considération différents critères tels que le nombre d’associés, le montant du capital à investir, l’activité et les objectifs de croissance à court, moyen et long terme.
 
La société ne sera effectivement pas la même si l’entrepreneur désire être le seul associé ou si au contraire, il souhaite s’entourer de partenaires (pouvant être aussi bien des personnes physiques que des sociétés).
 
Un point précis doit donc être réalisé concernant chacun de ces aspects.
 
Les avocats du cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, exerçant en droit des affaires à Paris et à Toulouse, maîtrisent chacune de ces facettes.
 
Ils s’attachent à définir chacune d’entre elles aux côtés de leurs clients afin qu’un choix éclairé et averti puisse être réalisé concernant la forme sociale de leur future société.
 

2.     Le choix tenant au montant du capital social est lui aussi primordial : toutes les formes sociales n’exigent pas les mêmes minimums légaux.
 
Effectivement, il est possible de constituer une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions simplifiée (SAS) avec 1 euro de capital social, alors qu’une société anonyme impose le versement d’un capital social minimum de 37 000 euros.
 
L’aspect financier doit donc être pris en considération dès la création de la société : les conseils d’un avocat compétent en droit des sociétés seront à cet égard de précieux alliés.
 
 
3.     Le régime fiscal et social de la société dépend de la forme juridique choisie.
 
La forme sociale (SA, SARL, SAS, SASU…) conditionne le choix des régimes fiscaux et sociaux qui s’appliqueront à la société et à ses dirigeants.
 
Par exemple, les bénéfices d’une société à responsabilités limitées (SARL) peuvent être imposés à l’impôt sur les sociétés (« IS ») ou à l’impôt sur le revenu (« IR »). La protection sociale varie quant à elle en fonction du statut de « salarié » ou de « travailleur indépendant ».
 
Il est donc indispensable d’être assisté et conseillé par un avocat en droit des sociétés, rompu aux spécificités de la vie des affaires, afin que la société constituée soit la plus optimale possible.
 

La création d’une entreprise est donc un processus complexe qui appelle la parfaite compréhension des implications juridiques, fiscales et administratives de la vie des sociétés.

La présence, les conseils et l’expertise des avocats du cabinet de Maître Pierre DEBUISSON, exerçant en droit des affaires à Paris et à Toulouse, permettent l’appréhension globale d’une situation complexe, ce qui est fondamental pour une pleine maîtrise du monde des affaires
 
Notre cabinet dispose d’avocats en droit des affaires qui peuvent vous recevoir dans nos locaux à Paris et à Toulouse : n’hésitez pas à prendre attache avec nous afin de faire le point sur votre stratégie entreprenariale.