Actualités

Le 10 juin 2020 LE SECRET DE L'INSTRUCTION ET LE DROIT D'INFORMATION DES JOURNALISTES

Le droit d'information au public des journalistes ne doit pas constituer un obstacle au secret de l'instruction. Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal, rappelle que les éléments de procédure qui vous concernent ne doivent pas être divulgués.

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Le 08 juin 2020 ENDOMÉTRIOSE : PROCÉDURE D'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS

Découvrez les nombreux préjudices découlant du retard de diagnostic de l'endométriose. Le Cabinet de Maître Pierre DEBUISSON vous accompagne et vous aide dans cette procédure d'indemnisation de ces dommages corporels.

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Le 05 juin 2020 L'ADN N'EST PAS LA REINE DES PREUVES Y COMPRIS EN MATIÈRE DE PRODUITS STUPÉFIANTS

Maître Pierre DEBUISSON, avocat en droit pénal à Toulouse et à Paris, a obtenu la relaxe de son client qui avait déposé son ADN sur 123 kg de cannabis. Cette décision rappelle ainsi que l'ADN, pris isolément, n'a pas de valeur probante.

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