Actualités

Le 19 mai 2020 L'INDEMNISATION DES PRÉJUDICES - PERSONNES PARAPLÉGIQUES ET TÉTRAPLÉGIQUES

Les paralysies les plus graves concernent les personnes paraplégiques et tétraplégiques. Elles surviennent souvent en raison d'un accident et donnent droit à une indemnisation des nombreux préjudices subis.

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Le 18 mai 2020 SAISIES IMMOBILIÈRES, PEINE DE CONFISCATION ET INFRACTIONS PÉNALES

Maître Pierre DEBUISSON a défendu G. poursuivi pour proxénétisme, devant le Tribunal correctionnel de Toulouse, dont l'immeuble avait été saisi au cours de l'instruction. Après avoir obtenu sa libération, un quart de son immeuble lui a été restitué.

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Le 18 mai 2020 LES PLAINTES PÉNALES DANS LE CADRE DE LA GESTION DU COVID-19

Tribune de Maître Pierre DEBUISSON concernant les plaintes pénales à l'encontre du Gouvernement et de l'État dans la gestion du Covid-19 intitulée "Après le Covid-19, le Gouvernement et l'État devront faire face à une épidémie de plaintes".

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