Le cabinet d'avocats de Maître Pierre DEBUISSON, exerçant dans le domaine du marché de l'art à Paris et à Toulouse, fait le point sur la définition, la portée et les implications de la notion cruciale de droits d'auteur.
La constitution d’une société est une étape clef pour tout entrepreneur souhaitant concrétiser son activité. Une attention toute particulièrement doit donc lui être portée.
Chaque année, de nombreux patients subissent des erreurs médicales telles qu’une absence de soins, un défaut d’information, des infections nosocomiales ou encore un retard de diagnostic.
Ces ...
