Il est essentiel de bien saisir la notion de véhicule terrestre à moteur pour savoir si le régime de la loi Badinter s'applique à votre accident de la route. Maître Pierre DEBUISSON, avocat en dommages corporels, fait le point sur cette notion.
Les violences commises au sein du foyer ont explosé pendant la période de confinement. Maître Pierre DEBUISSON, avocat pénaliste, vous défend dans le cadre de procédures correctionnelles liées aux comportements violents.
La procédure d'indemnisation des préjudices subis lors d'un accident de la route est régie par les dispositions de la Loi Badinter. Maître Pierre DEBUISSON avocat en dommages corporels présente la notion d'accident de la circulation
